MENTIONS LEGALES

Informations légales

Le présent site est la propriété de la société Grontmij France SA, Société Anonyme au capital de 4 255 341 €, dont le siège social est situé 140 Boulevard Malesherbes - 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 412 350 274, ci-après la « Société »

La Société est l’éditeur du site internet http://www.grontmij.fr (ci-après le « Site »), et Monsieur Thierry Janssen est directeur de la publication du Site en sa qualité de Directeur Général de Grontmij France SA

Le Site est hébergé par Grontmij Business Services b. v.

Préambule

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Entrée en vigueur - Durée

Les présentes mentions légales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur.

Les présentes mentions légales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à de que de nouvelles mentions légales remplacent les présentes. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site, mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

La Société SA est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Liens

La Société se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site. Les utilisateurs sont informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à la Société. Celle-ci décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

La mise en place d’un lien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la Société est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. L’éditeur du Site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens présents sur le Site à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle, mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Responsabilité de l’éditeur

La Société ne saurait être responsable :

- De la perturbation de l’utilisation du Site,

- De l’impossibilité d’utiliser le Site,

- Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données,

- De l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

La Société n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des utilisateurs. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce Site, la Société ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Le Site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à toute ou partie du Site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de la Société. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de la Société, l'accès au Site Internet pourra être interrompu. Le Site Internet est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la Société ou des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à indemniser la Société, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des conditions d’utilisation par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à la Société tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes mentions légales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société au bénéfice de l’utilisateur. Toute représentation totale ou partielle du Site par quiconque, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’éditeur du Site, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée par l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Informatique et libertés

La Société est susceptible de collecter vos données personnelles notamment par le bais de la rubrique « Contact » (notamment votre téléphone, nom, prénom). Par ailleurs, d’autres informations peuvent vous être demandées sur le Site si vous répondez par exemple à une offre d’emploi. Vous pouvez envoyer des e-mails aux adresses indiquées sur le Site. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui a délivré des récépissés sous les numéros 1734182, 1734212, 1734216 et 1734217 L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition pour motif légitime portant sur les données à caractère personnel le concernant en écrivant à l’adresse suivante :

Grontmij France SA

140 Boulevard Malesherbes

75017 Paris

ou à l’adresse , accompagné d’une copie d’un titre d’identité. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Loi et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions de Paris.

Webmaster : Xavier Durot (Chargé de Communication) & Florence Bon (Responsable Communication)